J.O. 167 du 22 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement du centre technique des tuiles et briques

NOR : INDI0301730A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 juillet 2003, Mme Béatrice Julien de Lavergne, sous-directrice à la direction générale de l'énergie et des matières premières, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques.